Les honoraires d'expert-comptable sont-ils déductibles ? Règles, exemples et limites

Oui, dans la plupart des cas : pour une entreprise soumise à un régime réel d'imposition (entreprise individuelle au réel, société à l'impôt sur les sociétés), les honoraires d'expert-comptable sont une charge déductible du résultat, car ils sont engagés dans l'intérêt de l'activité. Non, pour le micro-entrepreneur, dont le résultat est calculé par un abattement forfaitaire qui remplace les charges réelles. Le coût net dépend donc de votre régime, de votre taux d'imposition et de votre situation vis-à-vis de la TVA. Voici comment le calculer.

Le principe : une charge d'exploitation

Pour déterminer le résultat imposable, l'entreprise retranche de ses produits l'ensemble des charges nécessaires à l'activité. Les honoraires comptables, de conseil et de gestion en font partie. Ils sont comptabilisés dans les charges externes de l'exercice au cours duquel le service est rendu. La déduction suppose que la dépense soit justifiée (facture à votre nom), engagée dans l'intérêt de l'entreprise et correspondant à une charge de l'exercice.

Selon le régime

Dans une société à l'IS, la déduction diminue le résultat taxable. Dans une entreprise à l'IR, elle diminue aussi le bénéfice, ce qui peut réduire à la fois l'impôt sur le revenu et, pour certains non-salariés, l'assiette des cotisations sociales.

La TVA sur les honoraires

Les honoraires sont soumis à la TVA au taux normal de 20 %. Trois cas se présentent.

1. Entreprise assujettie à la TVA : elle récupère la TVA, qui n'est donc pas un coût. Seul le montant HT pèse sur le résultat.
2. Entreprise en franchise en base de TVA : elle ne récupère pas la TVA. Le coût est le montant TTC, et c'est ce montant TTC qui peut être déductible si l'entreprise est au réel.
3. Entreprise exerçant une activité partiellement exonérée : la récupération peut être limitée selon les règles de prorata. Un conseil est utile.

Exemple chiffré (illustratif)

Cas 1 : société à l'IS, TVA récupérable. Honoraires de 2 400 euros HT. Au taux normal d'impôt sur les sociétés de 25 %, l'économie d'impôt est de 2 400 x 25 % = 600 euros. Le coût net est de 2 400 - 600 = 1 800 euros. Avec le calculateur du site, vous pouvez tester votre propre taux.

Cas 2 : entreprise individuelle au réel, en franchise de TVA, taux marginal de 30 %. Honoraires de 2 400 euros HT, soit 2 880 euros TTC. La TVA n'est pas récupérable : la charge déductible est de 2 880 euros. Économie d'impôt : 2 880 x 30 % = 864 euros. Coût net : 2 880 - 864 = 2 016 euros.

Ces taux sont des hypothèses. Le taux réel d'une société à l'IS peut être de 15 % sur une première tranche de bénéfice pour les petites et moyennes entreprises remplissant les conditions, et de 25 % au-delà, selon les règles en vigueur. Pour l'impôt sur le revenu, le taux marginal dépend de votre tranche. Vérifiez sur impots.gouv.fr.

Une réduction d'impôt pour certaines petites entreprises

Il existe, sous conditions, une réduction d'impôt liée aux frais de tenue de comptabilité et d'adhésion à un organisme de gestion agréé pour certaines petites entreprises relevant de l'impôt sur le revenu. Elle est plafonnée et soumise à des conditions de chiffre d'affaires, de régime d'imposition et d'adhésion. Elle ne se cumule pas avec la déduction de ces mêmes frais du résultat. Les règles précises évoluent : consultez l'administration fiscale ou votre cabinet avant de compter dessus.

Les points à ne pas oublier

• Facture au bon nom : les honoraires de l'entreprise doivent être facturés à l'entreprise, pas à vous personnellement.
• Déduction au bon exercice : une facture d'honoraires de bilan est rattachée à l'exercice concerné, via une charge à payer si elle n'est pas encore reçue.
• Entreprise déficitaire : la déduction creuse le déficit, qui peut être reporté selon les règles applicables, mais ne génère pas d'économie immédiate.
• Honoraires de création : selon leur nature, les frais d'établissement peuvent être déduits immédiatement ou, sous certaines conditions, étalés.
• Frais de conseil personnel : le conseil patrimonial du dirigeant, sans lien avec l'entreprise, n'est pas déductible.

Les erreurs courantes

1. Penser que le micro-entrepreneur peut déduire ses honoraires. Ce n'est pas le cas, l'abattement est forfaitaire.
2. Déduire la TVA et le TTC en même temps. Si la TVA est récupérée, seule la part HT est une charge.
3. Ignorer la déduction faute de comptabilité. Pour déduire, il faut un régime réel et une comptabilité conforme.
4. Confondre économie d'impôt et gain. Une dépense déductible reste une dépense : on économise un pourcentage, jamais l'intégralité.

Quand consulter un professionnel

Les situations mixtes (société de personnes, activité exonérée, holding, dirigeant non salarié) peuvent compliquer le calcul. Demandez à votre expert-comptable de vous indiquer le traitement fiscal des honoraires dans votre cas, et gardez sa réponse par écrit. Pour comparer ces coûts à d'autres options, voir le guide sur les tarifs d'une société.

Questions fréquentes

Les honoraires de création d'entreprise sont-ils déductibles ?

En général oui pour une entreprise au réel, avec un traitement qui dépend de leur nature. Interrogez votre cabinet.

Dois-je payer des cotisations sociales sur l'économie d'impôt ?

La déduction réduit le bénéfice qui sert de base aux cotisations de certains indépendants, ce qui peut les diminuer aussi. L'effet dépend de votre régime social.

Le coût d'un logiciel de comptabilité est-il aussi déductible ?

Oui, comme une charge d'exploitation, sous les mêmes conditions de justification.

Peut-on déduire une facture réglée l'année suivante ?

La déduction se fait selon l'exercice où la charge est née, même si le paiement est ultérieur, pour les entreprises en comptabilité d'engagement.

Sources officielles

• impots.gouv.fr — régimes d'imposition, taux de l'impôt sur les sociétés, TVA
• Bulletin officiel des finances publiques — doctrine fiscale
• Service-Public Entreprendre — fiches pratiques